Règlement d’exécution (UE) 2025/682 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/682
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025R0682)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/682EUR-Lex →

(6) Le demandeur a étayé sa demande visant à modifier les spécifications du nouvel aliment en ce qui concerne un certain nombre de paramètres de composition. Le demandeur a indiqué que les modifications souhaitées des spécifications impliquaient une définition plus large des caractéristiques/de la composition du nouvel aliment et que ces modifications permettraient des fluctuations du rendement dans l’Union, de la production des huileries et des méthodes de pressage. Les modifications proposées permettraient également l’utilisation de Brassica rapa L. et de Brassica napus L. provenant des récoltes d’hiver et de printemps, ce qui augmenterait donc l’approvisionnement en matières premières et la production potentielle de poudre de graines partiellement déshuilées de navette et de colza à des fins alimentaires. En particulier, la réduction de la teneur en protéines, qui passerait de 33 % à 28 %, permettrait d’accroître l’approvisionnement en matières premières et de transformer davantage de tourteaux de navette ou de colza destinés à l’alimentation animale en denrées alimentaires. Étant donné que le marché exige des aliments à faible teneur en matières grasses, la diminution de la teneur en lipides de 14 % à 10 % permettrait d’obtenir une poudre de graines de colza ou de navette plus appropriée en tant qu’ingrédient alimentaire. En outre, l’augmentation de la teneur maximale en humidité, qui passerait de moins de 7 % à moins de 11 %, rendrait les technologies plus efficaces, en permettant un processus de séchage ou de stabilisation moins exigeant sur le plan énergétique, ce qui réduirait l’empreinte carbone globale du raffinage des tourteaux de navette ou de colza pour les denrées alimentaires. En outre, étant donné que la limite de peroxyde spécifiée reste inchangée, le risque d’oxydation n’augmente pas avec l’augmentation suggérée de l’humidité. Le demandeur a également étayé sa demande en indiquant que la diminution demandée des teneurs en protéines et lipides et l’augmentation des teneurs en glucides totaux, en fibres totales, en humidité et en cendres dans la poudre finale n’affectent pas la sécurité du nouvel aliment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0682. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).