(1) Le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission établit des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625, notamment en ce qui concerne les inspections ante mortem dans les abattoirs, les inspections ante mortem dans l’exploitation d’origine et les inspections post mortem.
Règlement délégué (UE) 2025/687 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/687
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0687)
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