(2) L’article 3, paragraphe 3, points c) et d), et l’article 8, points c) et d), du règlement délégué (UE) 2019/624 font référence à la tuberculose et à la brucellose. Par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, les noms scientifiques de ces maladies ont été modifiés, devenant respectivement «infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)» et «infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis». Il est donc nécessaire de modifier le nom de ces maladies aux articles 3 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624.
Règlement délégué (UE) 2025/687 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/687
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0687)
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