(6) L’article 6, paragraphe 2, et paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2019/624 fait référence au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission. Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission a remplacé le règlement d’exécution (UE) 2019/628. Par souci de cohérence et afin d’éviter toute ambiguïté, il convient d’adapter en conséquence les références et la terminologie de l’article 6, paragraphe 2, et paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2019/624.
Règlement délégué (UE) 2025/687 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/687
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0687)
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