Version d'origine : acte du 09/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/688
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0688)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/688EUR-Lex →
Seule la société Fermentalg est autorisée à mettre sur le marché au sein de l’Union le nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)», destiné à être utilisé dans des produits protéiques et destiné à la population générale, pour une période de cinq ans à compter du 30 avril 2025, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour que le nouvel aliment soit utilisé dans des produits protéiques sans référence aux données scientifiques protégées conformément à l’article 3 ou avec l’accord de la société Fermentalg.
Nota : Adresse: 4 rue Rivière, 33500 Libourne, France.
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