Dans le tableau 1 (nouveaux aliments autorisés) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’inscription relative à l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) est remplacée par le texte suivant:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Teneurs maximales en DHA |
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.”.
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) doit comporter une mention indiquant que les enfants de moins de 3 ans ne doivent pas consommer ces compléments alimentaires.
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| Préparations pour nourrissons et préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013 | En conformité avec le règlement (UE) no 609/2013
| Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE destinés à la population générale de plus de 3 ans | 1 g/jour
| À l’exclusion des produits protéiques Substituts de produits laitiers | 1 g/100 g |
Autorisée dans les produits protéiques, à l’exclusion des substituts de produits laitiers, le 30 avril 2025. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Fermentalg, 4 rue Rivière, 33500 Libourne, France. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment destiné à être utilisé dans les produits protéiques, à l’exclusion des substituts de produits laitiers, est autorisé à la mise sur le marché dans l’Union uniquement par Fermentalg, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour le même nouvel aliment sans référence aux preuves scientifiques exclusives ou aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de Fermentalg.
Date de fin de la protection des données: 30 avril 2030.»