Règlement d’exécution (UE) 2025/688 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/688
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025R0688)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/688EUR-Lex →

(10) Les informations figurant dans la demande et dans l’avis scientifique de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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