Règlement d’exécution (UE) 2025/688 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/688
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025R0688)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/688EUR-Lex →

(16) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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