(5) Le 23 décembre 2023, la société Fermentalg (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)». Le demandeur a demandé d’étendre l’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)» aux produits protéiques, à l’exclusion des substituts de produits laitiers, destinés à la population en général.
Règlement d’exécution (UE) 2025/688 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/688
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025R0688)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.