Règlement délégué (UE) 2025/693 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/693
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/693
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025R0693)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/693EUR-Lex →

(2) Ledit rapport montre que les indemnités journalières de mission et les plafonds des frais d’hébergement doivent être revus afin de tenir compte de l’évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

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