Le présent règlement établit des règles applicables aux dispositifs d’ancrage et aux systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure relevant de la norme européenne de produit EN 17235:2024. Il fixe des niveaux seuils et des classes de performance pour ces dispositifs et crochets, ainsi que les caractéristiques essentielles de ces produits que le fabricant est tenu de préciser dans la déclaration des performances visée à l’article 4 du règlement (UE) no 305/2011.
Règlement délégué (UE) 2025/695 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/695
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/695
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0695)
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