Version d'origine : acte du 09/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/695
IntituléNiveaux seuils
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/695
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0695)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2025/695EUR-Lex →
1. En ce qui concerne la caractéristique essentielle mentionnée à l’article 2, paragraphe 1, point a), le niveau des valeurs de calcul des actions est supérieur ou égal à 9,0 kN lors d’essais effectués selon la norme EN 17235:2024, comme indiqué en annexe.
2. Lorsqu’un produit comprend un système d’ancrage avec crochet de sécurité, le niveau de mesurage de la caractéristique essentielle «résistance mécanique — essai de base du système d’ancrage avec crochet de sécurité» doit être inférieur ou égal à 5 mm lors d’essais effectués selon la norme EN 17235:2024, comme indiqué en annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.