(1) En décembre 2008, le Conseil de l’Union européenne a institué, par le règlement (CE) no 1187/2008 du Conseil, un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine»). Les droits antidumping en vigueur sont compris entre 36,5 % et 39,7 % pour les importations originaires de la RPC. L’enquête qui a conduit à l’institution de ces droits a été ouverte en septembre 2007 (ci-après l’«enquête initiale»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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