(11) Le produit concerné par l’éventuel contournement est le glutamate monosodique, relevant actuellement du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420020) et originaire de la RPC (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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