(12) Le produit faisant l’objet de l’enquête est identique au produit concerné, relevant actuellement du code NC ex29224200, mais expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (code TARIC 2922420015) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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