(13) L’enquête a montré que le glutamate monosodique exporté de Chine vers l’Union et le glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il soit ou non originaire de ce pays, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et avait les mêmes utilisations. Ils sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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