Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(17) La Commission a officiellement informé de l’ouverture de l’enquête les autorités de la Chine et de la Malaisie, le producteur-exportateur connu de Malaisie, à savoir Ajinoriki MSG (M) Sdn Bhd (ci-après «Ajinoriki»), l’industrie de l’Union et les importateurs connus dans l’Union.

Aller plus loin

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