(21) De plus, quatre importateurs de l’Union ont répondu au questionnaire. L’un d’entre eux n’importait pas de glutamate monosodique en provenance de Malaisie, si bien que sa réponse n’a pas été examinée plus avant. La Commission s’est servie des réponses des autres importateurs au questionnaire pour recouper les flux commerciaux et les noms des fournisseurs malaisiens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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