(22) Dans le cadre de la vérification des informations et des statistiques fournies par le requérant et les sociétés malaisiennes ayant coopéré, la Commission a mené des consultations sur place avec les autorités malaisiennes, à savoir le ministère de l’investissement, du commerce et de l’industrie, l’agence malaisienne de développement de l’investissement, le registre national des sociétés (Suruhanjaya Syarikat), le Trésor public (Inland Revenue Board), l’administration royale des douanes de la Malaisie et l’autorité portuaire de Port Klang.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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