Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(28) Comme indiqué au considérant 25, Ajinoriki, l’unique producteur-exportateur malaisiens de glutamate monosodique connu, a demandé à être exempté des mesures, si celles-ci devaient être étendues à la Malaisie. Ajinoriki a coopéré tout au long de la procédure, en présentant un formulaire de demande d’exemption, en répondant au questionnaire et en acceptant une vérification sur place. Étant donné que le volume agrégé des ventes de glutamate monosodique à l’Union communiquées par Ajinoriki dans son formulaire de demande d’exemption représentait la quasi-totalité des volumes d’importations malaisiennes enregistrés dans les statistiques d’importation d’Eurostat au cours de la période de référence, le degré de coopération a été jugé élevé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).