(3) En octobre 2020, à la suite d’une enquête anticontournement, les mesures existantes ont, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission, été étendues aux importations dans l’Union de glutamate monosodique mélangé ou en solution, contenant au moins 50 % de glutamate monosodique en poids sec, originaire de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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