Article considérant 39

(39) Sur la base des réponses vérifiées issues du questionnaire, l’acide glutamique et le CAP représentaient, ensemble, [85-99] % de la valeur totale des pièces du produit assemblé, au cours de la période de référence. Le critère des 60 % énoncé à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base était par conséquent rempli. En outre, sur la base des informations vérifiées fournies dans la réponse au questionnaire, la valeur ajoutée aux pièces importées s’élevait, au cours de la période de référence, à [11-17] % du coût total de fabrication (coûts d’emballage déduits), et était donc inférieure au seuil de 25 % prévu à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base.