Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(42) La Commission a analysé les informations fournies par Ajinoriki et a déterminé qu’elles n’étaient pas concluantes. Plus précisément, les informations concernant les quantités de matières premières utilisées pour produire du glutamate monosodique étaient incompatibles à la fois avec les données vérifiées relatives à la société et les informations généralement disponibles. Par exemple, le ratio entre l’acide glutamique et le glutamate monosodique mentionné dans les registres de production d’Ajinoriki au cours de la période de référence ne correspondait pas à celui indiqué dans sa réponse à la lettre au titre de l’article 18. La réaction chimique étant identique pour tous les producteurs, le ratio obtenu à partir des registres de production d’Ajinoriki est conforme aux informations généralement disponibles pour cette industrie. Par conséquent, la Commission a conclu que les explications fournies par Ajinoriki ne permettaient pas de lever les incohérences. En communiquant des informations incohérentes, Ajinoriki n’a pas fourni les informations nécessaires au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).