Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(43) Si l’on utilise le coût moyen de production de [5-6] MYR par kilo (indiqué dans la version antérieure de la réponse d’Ajinoriki au questionnaire et compatible avec les volumes d’intrants nécessaires consignés dans les registres de production de cette dernière) pour convertir en volume la valeur du glutamate monosodique semi-fini (c’est-à-dire non emballé) et du glutamate monosodique fini (c’est-à-dire déjà emballé) tels qu’elles figurent dans les états financiers audités au 31 août 2023, et si l’on tient compte des volumes de production et de vente ultérieurs jusqu’à la fin de la période de référence, il reste un volume de 3 000 à 4 000 tonnes de glutamate monosodique vendu à l’UE et à d’autres pays tiers qui ne peut pas provenir de la propre production de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).