(44) Sur cette base, la Commission a conclu que, pendant un temps d’arrêt de la production dû à l’extension des installations de stockage et de conditionnement, le producteur exportait également vers l’Union du glutamate monosodique qui avait été précédemment importé de Chine par sa société commerciale liée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.