(46) L’enquête a révélé qu’Ajinoriki, l’unique producteur malaisien, qui est à l’origine de la quasi-totalité des importations de glutamate monosodique en provenance de Malaisie, a été créé après l’institution des mesures initiales. Ses opérations d’assemblage, qui constituent un contournement au sens de l’article 13, paragraphe 2, ont débuté en 2019 (voir considérant 35).
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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