(47) À la lumière de tous ces éléments, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit pour le commencement des opérations de transformation d’Ajinoriki en Malaisie et l’augmentation des exportations de glutamate monosodique vers l’Union qui en a résulté. La modification de la configuration du commerce s’explique par le fait que l’activité a commencé après l’institution des mesures initiales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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