(5) Le 6 juin 2024, la Commission a été saisie d’une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur l’éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine par des importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et à soumettre ces importations à enregistrement (ci-après la «demande»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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