Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(51) La Commission a donc conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées en termes de quantités et/ou de prix par les importations en provenance de Malaisie.

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