Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(56) Sur la base des constatations exposées ci-dessus, la Commission a conclu que les droits antidumping institués sur les importations de glutamate monosodique originaire de la RPC étaient contournés par des importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).