(62) La Commission a constaté une erreur matérielle au considérant 44, où le mot «probablement» a été omis. Le considérant devrait se lire comme suit: «qui avaient été précédemment importés de Chine, probablement par sa société commerciale liée».
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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