Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(63) Ajinoriki a formulé des observations faisant valoir qu’il n’y avait pas eu de modification de la configuration du commerce susceptible d’indiquer l’existence d’un contournement, que ce soit à son niveau ou au niveau du pays. En particulier, Ajinoriki n’avait jamais importé de glutamate monosodique originaire de Chine et sa société commerciale liée avait importé, à un rythme stable, du glutamate monosodique chinois dont l’intégralité a été vendue en Malaisie. En outre, les importations de glutamate monosodique malaisien dans l’Union n’ont pas remplacé celles de glutamate monosodique chinois. En réalité, les importations en provenance des deux pays ont augmenté en même temps, ce qui témoigne d’une demande accrue de glutamate monosodique importé, quelle que soit son origine. L’augmentation des volumes d’exportation de glutamate monosodique à partir de la Malaisie serait justifiée par une augmentation réelle de la production intérieure. En outre, les données douanières chinoises utilisées par Ajinomoto Foods Europe ont été produites par une société inconnue et contredisent les données officielles du gouvernement. Aucun des changements de tendance constatés par la Commission concernant l’augmentation du volume des importations de glutamate monosodique chinois en Malaisie au cours de la période d’enquête et le début des importations d’acide glutamique chinois en Malaisie à partir de 2021 ne peuvent être attribués à Ajinoriki ou à sa société commerciale liée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).