Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(64) La Commission fait observer qu’elle a exclusivement fondé son analyse des tendances sur les informations vérifiées d’Ajinoriki et sur les statistiques officielles du commerce accessibles au public. La Commission indique ne pas être d’accord avec l’affirmation d’Ajinoriki selon laquelle il n’y a pas eu de modification de la configuration du commerce car il aurait fallu pour cela une relation inverse entre les exportations chinoises et malaisiennes de glutamate monosodique vers l’UE impliquant le remplacement des exportations chinoises. En effet, l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base ne contient aucune référence à une condition requérant la substitution des importations originaires des pays soumis au droit antidumping par les importations originaires des pays présumés pratiquer le contournement pour pouvoir conclure à l’existence d’un contournement. Le changement de configuration est plutôt dû à l’augmentation des exportations d’acide glutamique de la Chine vers la Malaisie, comme en témoignent les statistiques malaisiennes sur les importations accessibles au public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).