Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(65) Ajinoriki a également fait valoir qu’il n’existait aucun lien entre la mise en place de sa propre production et les mesures antidumping instituées par l’Union. Au contraire, les fondateurs de la société exercent des activités dans le secteur du glutamate monosodique depuis 2005, c’est-à-dire avant l’ouverture de la procédure antidumping en 2007. En outre, la production a commencé en 2019, soit 11 ans après la première imposition de droits en 2008 et quatre ans après la deuxième imposition de droits en 2015 (effectivement 5 mois avant l’expiration légale des mesures en janvier 2020). Compte tenu du déficit du marché concernant la production de glutamate monosodique en Malaisie, il serait raisonnable, naturel et conforme au bon sens que les fondateurs de la société cherchent à étendre verticalement leurs activités à la production de glutamate monosodique en utilisant les connaissances industrielles, le savoir-faire et les secrets d’affaires qu’ils ont accumulés. Par conséquent, il existe effectivement une motivation et une justification économique pour la création et l’exploitation d’une installation de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).