Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(68) La Commission fait tout d’abord observer que son document d’information ne fait pas mention de pratiques de contournement impliquant une légère modification. En ce qui concerne la pratique de contournement consistant en la réexpédition de glutamate monosodique originaire de Chine à partir de la Malaisie, la Commission est parvenue à cette conclusion en comparant, d’une part, les quantités de glutamate monosodique exportées vers l’Union, telles qu’elles ressortent des statistiques du commerce public de la Malaisie et de l’UE, et, d’autre part, les quantités de glutamate monosodique vendues par Ajinoriki, seul producteur connu en Malaisie, dans la mesure où il a été possible de vérifier que ces dernières provenaient de sa propre production. La classification des activités de fabrication d’Ajinoriki en tant qu’opération d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication repose sur les informations vérifiées relatives aux coûts fournies par Ajinoriki dans sa réponse au questionnaire, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base. Ajinoriki n’ayant fourni aucune nouvelle information vérifiable à ce sujet, l’argument précité est rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).