(68) La Commission fait tout d’abord observer que son document d’information ne fait pas mention de pratiques de contournement impliquant une légère modification. En ce qui concerne la pratique de contournement consistant en la réexpédition de glutamate monosodique originaire de Chine à partir de la Malaisie, la Commission est parvenue à cette conclusion en comparant, d’une part, les quantités de glutamate monosodique exportées vers l’Union, telles qu’elles ressortent des statistiques du commerce public de la Malaisie et de l’UE, et, d’autre part, les quantités de glutamate monosodique vendues par Ajinoriki, seul producteur connu en Malaisie, dans la mesure où il a été possible de vérifier que ces dernières provenaient de sa propre production. La classification des activités de fabrication d’Ajinoriki en tant qu’opération d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication repose sur les informations vérifiées relatives aux coûts fournies par Ajinoriki dans sa réponse au questionnaire, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base. Ajinoriki n’ayant fourni aucune nouvelle information vérifiable à ce sujet, l’argument précité est rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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