Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/698EUR-Lex →

(7) La demande contenait des éléments de preuve suffisants d’une modification de la configuration du commerce (exportations de Chine et de Malaisie vers l’Union) intervenue après l’institution des mesures sur le glutamate monosodique originaire de Chine.

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