(70) La Commission fait tout d’abord observer qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse complète du préjudice dans le cadre d’une enquête anticontournement, étant donné que cet élément a déjà été établi lors de l’enquête initiale qui a conduit au contournement des mesures. À cette fin, l’enquête a suffisamment démontré que les effets correctifs des droits antidumping sont compromis en termes de quantités et/ou de prix. En outre, la disposition pertinente fait clairement référence à «la valeur normale établie lors de l’enquête initiale», excluant ainsi l’obligation de calculer une nouvelle marge de dumping pour les exportations de glutamate monosodique originaire de Malaisie. Par conséquent, la Commission a également rejeté les deux arguments ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
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