(9) Par ailleurs, la demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant que la pratique, l’opération ou l’ouvraison compromettait les effets correctifs des mesures antidumping existantes en termes de quantités et de prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblaient être entrés sur le marché de l’Union. En outre, il existait des éléments de preuve suffisants indiquant que ces importations de glutamate monosodique étaient effectuées à des prix préjudiciables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/698 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/698
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025R0698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.