(1) Le 24 février 2025, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2025/395, qui a modifié le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou en direction de l’Union, de certains médias énumérés à l’annexe V du règlement (UE) 2025/395. Conformément à l’article 1er, point 39), du règlement (UE) 2025/395, l’applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à l’adoption d’un acte d’exécution par le Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/701 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/701
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/701
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0701)
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