Règlement d’exécution (UE) 2025/701 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/701
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/701
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0701)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/701EUR-Lex →

(2) Après avoir examiné les cas respectifs, le Conseil a conclu que les mesures restrictives visées à l’article 2 septies du règlement (UE) no 833/2014 devraient s’appliquer à partir du 9 avril 2025 à toutes les entités énumérées à l’annexe V du règlement (UE) 2025/395,

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