Règlement d’exécution (UE) 2025/711 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/711
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/711
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0711)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/711EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale constitué par la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754, telle qu’il est autorisé dans les règlements d’exécution (UE) no 1088/2011, (UE) no 989/2012 et (UE) no 1040/2013, ainsi que les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés aux porcelets sevrés, aux poules pondeuses, aux espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, aux porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et aux dindes d’engraissement, et qui sont produits et étiquetés avant le 1er novembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 1er mai 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés aux porcelets sevrés, aux poules pondeuses, aux espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, aux porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et aux dindes d’engraissement, et qui sont produits et étiquetés avant le 1er mai 2026 conformément aux règles applicables avant le 1er mai 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).