(10) En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et afin de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Allemagne, en Grèce, en Italie, et en Pologne et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2025/715 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/715
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0715)
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