Règlement d’exécution (UE) 2025/715 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/715
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0715)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/715EUR-Lex →

(9) En outre, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Pomorskie, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).