1. Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, les autorités douanières prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations de certaines truites arc-en-ciel relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290, ex03054300 et ex16041910 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010, 0305430011 et 1604191011), originaires de la République de Turquie et produites par les sociétés énumérées en annexe.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les taux des droits compensateurs pouvant être perçus sur les importations de certaines truites arc-en-ciel relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290, ex03054300 et ex16041910 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010, 0305430011 et 1604191011) originaires de la République de Turquie et produites par les sociétés énumérées en annexe entre la réouverture de l’enquête et la date d’entrée en vigueur des résultats de l’enquête de réouverture ne dépassent pas ceux institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/2390.
4. Les autorités douanières nationales attendent la publication du règlement d’exécution de la Commission pertinent réinstituant les droits avant de se prononcer sur les demandes de remboursement ou de remise des droits compensateurs pour ce qui est des importations concernant les sociétés énumérées en annexe.