Règlement d’exécution (UE) 2025/719 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/719
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/719
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0719)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/719EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2015/309 de la Commission, la Commission a institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie (ci-après l’«enquête initiale»).

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