(16) La Commission a examiné s’il était approprié de soumettre à enregistrement les importations du produit concerné. Dans ce contexte, elle a pris en considération les éléments suivants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/719 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/719
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/719
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0719)
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