Règlement d’exécution (UE) 2025/719 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/719
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/719
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0719)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/719EUR-Lex →

(5) Le 8 décembre 2022, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a publié le règlement d’exécution (UE) 2022/2390 de la Commission (ci-après le «règlement litigieux»).

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