Règlement délégué (UE) 2025/723 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/723
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/723
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0723)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/723EUR-Lex →

(1) Les activités aériennes sont incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE») établi par la directive 2003/87/CE.

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