Règlement délégué (UE) 2025/723 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/723
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/723
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0723)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/723EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de permettre un alignement sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

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