(3) Afin de soutenir la transition vers l’abandon de l’utilisation de carburants fossiles et d’encourager la décarbonation du transport aérien commercial, la directive (UE) 2023/958 a prévu un soutien supplémentaire du SEQE consistant à réserver un maximum de 20 millions de quotas afin de les allouer pour couvrir une partie de l’écart de prix restant entre le kérosène fossile et les carburants d’aviation admissibles utilisés par les exploitants d’aéronefs commerciaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030.
Règlement délégué (UE) 2025/723 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/723
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/723
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0723)
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